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Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est un prêt bancaire ou social dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %.
Dans le cadre de la loi de finance de 2011, le nouveau PTZ plus (ou PTZ+) complète, à partir de janvier 2011 le dispositif antérieur, avec des plafonds rehaussés, des pourcentages (du montant de l’opération) variant selon le lieu géographique et la performance énergétique, pour encourager la rénovation d'anciens logements avant leur revente, et encourager les primo-accédant et la construction de logements dans les régions qui en manquent le plus. Il concerne le neuf et l'ancien en fusionnant 3 mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt). Le prêt est plus important pour les logement BBC (ex : 40 % contre contre 20% antérieurement), dans la limite de 312.000 euros (contre 137.000 euros antérieurement). Selon l'étude d'impact annexée au décret d’application (Journal officiel), le coût budgétaire du PTZ+ sera de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards/an. Selon Benoist Apparu, 57 % des français sont propriétaires», le PTZ+ vise à aider environ 380.000 bénéficiaires.
Les prêts Écologiques
Vous cherchez un prêt travaux pour financer rénovations ou transformations de votre habitat vers plus d’écologie ?
De nombreuses solutions s’offrent à vous.
Si vous souhaitez vous lancer dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, les prêts « verts » vous concernent. Ils vous aideront à réaliser ces travaux à moindre frais dans un souci d’économies et d’écologie.
Ainsi ces prêts spécifiques peuvent, par exemple, être destinés à l’installation de systèmes de chauffage plus performants (chaudière à condensation, pompe à chaleur…), de systèmes utilisant les énergies renouvelables ou encore d’isolation thermique performante (fenêtres double vitrage, isolation toiture…). Ils sont surtout beaucoup plus avantageux que les prêts travaux plus généralistes.
Aussi, certaines collectivités locales offrent subventions et prêts à taux zéro pour encourager ces efforts vers un habitat moins énergétivore et donc plus respectueux de notre environnement.
• l’éco prêt, un prêt à taux zéro écologique
• les prêts bancaires « développement durable »
• les prêts Gaz de France et Primagaz
• le Prêt EDF : Rénovation Bleu Ciel
• le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
• les aides et subventions régionales
Les prêts bancaires « développement durable »
Toutes les banques distribuent un prêt « développement durable » sous leur propre dénomination (PREVair, Pactys Environnement, Prêt économies d’énergie…).
Pour qui ? Pour quoi ?
Les prêts bancaires écologiques sont destinés à financer les travaux d’économie d’énergie ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
Ils concernent les logements occupés à titre de résidence principale, secondaire ou loué.
Les conditions d’octroi de ces prêts sont relatives aux établissements qui les distribuent. On peut toutefois constater que ce sont généralement les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable qui peuvent être financés par ces prêts. C’est-à-dire l’installation de chaudières à basse température ou à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (liste complète dans les arrêtés ministériels du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007).
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise. Mais à la différence du crédit d’impôt, les prêts développement durable peuvent couvrir le coût de main d’œuvre et des matériaux utilisés au raccordement de ces équipements.
Les prêts Gaz de France et Primagaz
Le Prêt DolceVita Énergies Renouvelables
Le prêt DolceVita Énergies Renouvelables permet de financer la réalisation des travaux d’économie d’énergie tels que l’amélioration de votre installation de chauffage eau chaude, de votre isolation thermique ou l‘installation de fenêtres certifiées Acotherm.
Ce prêt est accessible à tous les particuliers, aux bailleurs, aux SCI, clients GDF ou non. Les conditions de prêt sont avantageuses puisqu’une partie des intérêts est prise en charge par GDF-Suez. Ainsi vous pouvez emprunter de 1 500 à 21 500 € à un TEG annuel fixe de 1,95% à 4,95% en choisissant votre rythme de remboursement parmi les trois possibilités : ECOTONIC, ECORELAX ou ECOZEN. Les mensualités peuvent aller de 60 à 375 € sur 13 à 143 mois.
Le Prêt DolceVita Je construis
Le Prêt DolceVita Je construis s’adresse aux particuliers qui font construire une maison individuelle et qui optent pour une solution garantissant une performance thermique performante c’est-à-dire supérieure à la règlementation thermique en vigueur.
Le montant financé par ce prêt vient compléter le financement de votre projet. Il est compris entre 3 000 et 12 000 € (15 000 € pour une solution associant chaudière à condensation et chauffe-eau solaire).
Le prêt est avantageux puisque GDF Suez prend en charge une partie des intérêts. Il varie de 2,99 % à 3,59 % selon le montant du prêt et ce pour une durée de 43 à 106 mois avec des mensualités pouvant aller de 75 à 145 €.
Il existe aussi d’autres prêts dans la gamme DolceVita proposés par la banque Solfea, spécialiste du financement des travaux écologiques et partenaire de Gaz de France, comme DolceVita J’achète dans le neuf ou J’investis. Les prêts DolceVita sont réservés aux clients ou futurs clients GDF-Suez.
Les prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve
Les prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve sont des prêts bonifiés par Primagaz destinés à financer l’installation ou le renouvellement d’une installation de chauffage au gaz propane Primagaz comprenant une chaudière à condensation ou basse température.
S’agissant du prêt Maison neuve, son taux varie entre 1.49% et 3.79% selon un montant financé se situant entre 3 000 et 5 000 €.
Pour le prêt Rénov’au Gaz, le taux varie de 1.49 % à 3.79 % pour un financement de 1 500 à 8 000 €.
Les prêts Primagaz sont comme ceux de Gaz de France, proposés par la banque Solfea qui distribue de nombreux autres prêts spécifiques à l’habitat écologique.
Le Prêt EDF
Le Prêt Rénovation Bleu Ciel d’EDF
Le Prêt Rénovation Bleu Ciel s’adresse aux particuliers qui envisagent de faire effectuer des travaux de rénovation dans leur logement par des professionnels conventionnés Bleu Ciel d’EDF. Il s’applique aux travaux de rénovation suivants :
• équipements de chauffage électrique avec programmation ou gestion d’énergie,
• équipements de chauffage gaz,
• isolation,
• changement de fenêtres,
• ventilation,
• équipements favorisant les énergie renouvelables : pompes à chaleur, chauffe-eau solaire
Les travaux peuvent être financés intégralement, à un taux à partir de 2,95 % pour un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 1 à 12 ans.
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Pour les dépenses relatives à l’amélioration de la qualité environnementale d’un logement utilisé à titre de résidence principale, les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit mais aussi les propriétaires qui s’engagent à louer leur bien immobilier, achevé depuis plus de deux ans, pendant une période d’au moins cinq ans, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Il ne s’agit pas d’un prêt travaux. Pour en bénéficier, il faut effectuer les travaux d’amélioration de la qualité environnementale du logement puis retrancher tout ou partie de cette somme de la déclaration d’impôt.
Le crédit d’impôt permet d’obtenir, avec un différé d’un an, le remboursement de 25%, 40% ou 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafonnement de 8 000€ pour une personne seule, de 16 000€ pour un couple majoré de 400€ par personne à charge. Un propriétaire bailleur est limité à 8 000€ par logement et ce dans la limite de 3 logements par an.
Par ailleurs, il faut également respecter les critères liés à l’ancienneté du logement et aux performances techniques des équipements et matériaux utilisés.
Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt ?
• L’acquisition de chaudières à condensation ;
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage d’une installation de chaleur ou d’eau chaude ;
• L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
• Les équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur ;
• Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• La réalisation du diagnostic de performance énergétique (hormis si réalisation obligatoire de celui-ci).
Les aides et subventions régionales
Il est possible de bénéficier d’aides et de subventions par les collectivités territoriales (régions, départements ou communes).
Celles-ci proposent des aides souvent plus spécifiques mais aussi plus avantageuses concernant les énergies renouvelables, l’isolation de la toiture, des murs ou des fenêtres, l’installation d’un chauffe-eau solaire, la remise en état de logements insalubres, mais aussi les travaux pour le maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées…
Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site du réseau Habitat et Développement et sur celui de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie.
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