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L’éco-prêt à taux zéro est un prêt travaux à 0%. Créé par la loi de finances 2009, ce prêt est destiné à faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens.
Comme le prêt à taux zéro, destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État et accordé par les établissements de crédit.

À qui s’adresse l’Éco-prêt à taux 0% ?
L’Éco-prêt est destiné à financer les travaux en vue d’améliorer la performance énergétique des logements anciens achevés avant le 1er Janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale.
Ainsi, ce prêt peut concerner un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, les copropriétaires ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Ceux-ci pourront grâce à ce prêt, financer les travaux permettant de diminuer leur consommation énergétique.
Alloué sans condition de ressources, l’éco prêt (éco PTZ) ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.

Un Éco-prêt pour quels travaux ?
Trois types de travaux sont éligibles à l’Éco-prêt :

Un bouquet de travaux
Seuls les travaux qui améliorent de manière significative l’efficacité énergétique du logement peuvent être financés. Ainsi l’éco-prêt concerne un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants1 :
• les travaux d’isolation thermique performants des toitures,
• les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Si vous ne réalisez pas un « bouquet de travaux », vous pouvez bénéficier de l’éco prêt pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Dans ce cas là, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Vous pourrez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro si les travaux réalisés vous permettent d’atteindre les seuils de :
• 150 kWh / m² / an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure à 180 kWh / m² / an,
• 80 kWh / m² / an dans toutes les autres situations.
Ces seuils sont modulés de manière assez complexe selon la zone climatique et l’altitude à laquelle est construit le logement. C’est pourquoi un bureau spécialisé dans les études thermiques doit effectuer des calculs préalables et vous indiquer les travaux à effectuer pour atteindre ces seuils. Les professionnels doivent calculer les consommations d’énergie du logement selon la méthode TH-C-E ex.

Les travaux d’assainissement
L’ éco prêt à taux zéro peut aussi financer des travaux d’installation de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie comme :
• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages si les équipements et les matériaux répondent à des caractéristiques techniques précises,
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
• les éventuels frais d’assurance.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’éco prêt
Déterminer les travaux à financer
Avant qu’une banque ne vous accorde un éco prêt, il faut d’abord identifier les travaux qui vous permettront d’améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre logement avec un professionnel. Il est préférable d’établir plusieurs devis. Essayez ensuite d’estimer le temps d’amortissement de cet investissement.
Un seul éco prêt à taux zéro étant accordé par logement, utilisez-le à bon escient en prenant le temps de rechercher quels travaux optimiseront au maximum la consommation énergétique de votre logement.

Adresser son dossier à la banque
Lorsque vous connaissez la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, adressez-vous à l’une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis » et du devis effectué par l’artisan. La banque décidera alors de vous attribuer ou non l’éco prêt au même titre qu’un autre prêt. Il s’agit de ne pas dépasser un certain niveau d’endettement, d’avoir des revenus réguliers….

Justifier des travaux
Une fois l’éco prêt attribué, vous avez deux années pour réaliser les travaux. Ainsi, dans un délai de deux ans, dès que les travaux sont achevés, vous retournez à votre banque le formulaire type « factures » et les factures concernées afin de justifier la réalisation effective des travaux conformément à ce qui était initialement prévu.

L’Éco-prêt et les autres dispositifs
L’Éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable
Les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux ménages dont les revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt (il s’agit donc de l’année N-2) n’excèdent pas 45 000 €. Pour ces ménages, il est possible de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt. Cette disposition est valable pour les offres émises avant le 1er Janvier 2011.

L’Éco-prêt, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le prêt à taux zéro
Pour les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, l’éco prêt peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ainsi qu’avec le prêt à taux zéro octroyé pour l’acquisition du logement.
L’Éco-prêt et la déduction de charges pour les revenus fonciers
Pour les propriétaires bailleurs, l’éco-prêt peut être cumulé avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Vous cherchez un prêt travaux pour financer rénovations ou transformations de votre habitat vers plus d’écologie ?
De nombreuses solutions s’offrent à vous.
Si vous souhaitez vous lancer dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, les prêts « verts » vous concernent. Ils vous aideront à réaliser ces travaux à moindre frais dans un souci d’économies et d’écologie.
Ainsi ces prêts spécifiques peuvent, par exemple, être destinés à l’installation de systèmes de chauffage plus performants (chaudière à condensation, pompe à chaleur…), de systèmes utilisant les énergies renouvelables ou encore d’isolation thermique performante (fenêtres double vitrage, isolation toiture…). Ils sont surtout beaucoup plus avantageux que les prêts travaux plus généralistes.
Aussi, certaines collectivités locales offrent subventions et prêts à taux zéro pour encourager ces efforts vers un habitat moins énergétivore et donc plus respectueux de notre environnement.
• l’éco prêt, un prêt à taux zéro écologique
• les prêts bancaires « développement durable »
• les prêts Gaz de France et Primagaz
• le Prêt EDF : Rénovation Bleu Ciel
• le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
• les aides et subventions régionales

Les prêts bancaires « développement durable »
Toutes les banques distribuent un prêt « développement durable » sous leur propre dénomination (PREVair, Pactys Environnement, Prêt économies d’énergie…).
Pour qui ? Pour quoi ?
Les prêts bancaires écologiques sont destinés à financer les travaux d’économie d’énergie ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
Ils concernent les logements occupés à titre de résidence principale, secondaire ou loué.
Les conditions d’octroi de ces prêts sont relatives aux établissements qui les distribuent. On peut toutefois constater que ce sont généralement les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable qui peuvent être financés par ces prêts. C’est-à-dire l’installation de chaudières à basse température ou à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (liste complète dans les arrêtés ministériels du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007).
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise. Mais à la différence du crédit d’impôt, les prêts développement durable peuvent couvrir le coût de main d’œuvre et des matériaux utilisés au raccordement de ces équipements.

Les prêts Gaz de France et Primagaz
Le Prêt DolceVita Énergies Renouvelables
Le prêt DolceVita Énergies Renouvelables permet de financer la réalisation des travaux d’économie d’énergie tels que l’amélioration de votre installation de chauffage eau chaude, de votre isolation thermique ou l‘installation de fenêtres certifiées Acotherm.
Ce prêt est accessible à tous les particuliers, aux bailleurs, aux SCI, clients GDF ou non. Les conditions de prêt sont avantageuses puisqu’une partie des intérêts est prise en charge par GDF-Suez. Ainsi vous pouvez emprunter de 1 500 à 21 500 € à un TEG annuel fixe de 1,95% à 4,95% en choisissant votre rythme de remboursement parmi les trois possibilités : ECOTONIC, ECORELAX ou ECOZEN. Les mensualités peuvent aller de 60 à 375 € sur 13 à 143 mois.

Le Prêt DolceVita Je construis
Le Prêt DolceVita Je construis s’adresse aux particuliers qui font construire une maison individuelle et qui optent pour une solution garantissant une performance thermique performante c’est-à-dire supérieure à la règlementation thermique en vigueur.
Le montant financé par ce prêt vient compléter le financement de votre projet. Il est compris entre 3 000 et 12 000 € (15 000 € pour une solution associant chaudière à condensation et chauffe-eau solaire).
Le prêt est avantageux puisque GDF Suez prend en charge une partie des intérêts. Il varie de 2,99 % à 3,59 % selon le montant du prêt et ce pour une durée de 43 à 106 mois avec des mensualités pouvant aller de 75 à 145 €.
Il existe aussi d’autres prêts dans la gamme DolceVita proposés par la banque Solfea, spécialiste du financement des travaux écologiques et partenaire de Gaz de France, comme DolceVita J’achète dans le neuf ou J’investis. Les prêts DolceVita sont réservés aux clients ou futurs clients GDF-Suez.

Les prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve
Les prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve sont des prêts bonifiés par Primagaz destinés à financer l’installation ou le renouvellement d’une installation de chauffage au gaz propane Primagaz comprenant une chaudière à condensation ou basse température.
S’agissant du prêt Maison neuve, son taux varie entre 1.49% et 3.79% selon un montant financé se situant entre 3 000 et 5 000 €.
Pour le prêt Rénov’au Gaz, le taux varie de 1.49 % à 3.79 % pour un financement de 1 500 à 8 000 €.
Les prêts Primagaz sont comme ceux de Gaz de France, proposés par la banque Solfea qui distribue de nombreux autres prêts spécifiques à l’habitat écologique.

Le Prêt EDF
Le Prêt Rénovation Bleu Ciel d’EDF
Le Prêt Rénovation Bleu Ciel s’adresse aux particuliers qui envisagent de faire effectuer des travaux de rénovation dans leur logement par des professionnels conventionnés Bleu Ciel d’EDF. Il s’applique aux travaux de rénovation suivants :
• équipements de chauffage électrique avec programmation ou gestion d’énergie,
• équipements de chauffage gaz,
• isolation,
• changement de fenêtres,
• ventilation,
• équipements favorisant les énergie renouvelables : pompes à chaleur, chauffe-eau solaire
Les travaux peuvent être financés intégralement, à un taux à partir de 2,95 % pour un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 1 à 12 ans.

Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Pour les dépenses relatives à l’amélioration de la qualité environnementale d’un logement utilisé à titre de résidence principale, les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit mais aussi les propriétaires qui s’engagent à louer leur bien immobilier, achevé depuis plus de deux ans, pendant une période d’au moins cinq ans, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Il ne s’agit pas d’un prêt travaux. Pour en bénéficier, il faut effectuer les travaux d’amélioration de la qualité environnementale du logement puis retrancher tout ou partie de cette somme de la déclaration d’impôt.
Le crédit d’impôt permet d’obtenir, avec un différé d’un an, le remboursement de 25%, 40% ou 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafonnement de 8 000€ pour une personne seule, de 16 000€ pour un couple majoré de 400€ par personne à charge. Un propriétaire bailleur est limité à 8 000€ par logement et ce dans la limite de 3 logements par an.
Par ailleurs, il faut également respecter les critères liés à l’ancienneté du logement et aux performances techniques des équipements et matériaux utilisés.

Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt ?
• L’acquisition de chaudières à condensation ;
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage d’une installation de chaleur ou d’eau chaude ;
• L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
• Les équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur ;
• Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• La réalisation du diagnostic de performance énergétique (hormis si réalisation obligatoire de celui-ci).

Les aides et subventions régionales
Il est possible de bénéficier d’aides et de subventions par les collectivités territoriales (régions, départements ou communes).
Celles-ci proposent des aides souvent plus spécifiques mais aussi plus avantageuses concernant les énergies renouvelables, l’isolation de la toiture, des murs ou des fenêtres, l’installation d’un chauffe-eau solaire, la remise en état de logements insalubres, mais aussi les travaux pour le maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées…
Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site du réseau Habitat et Développement et sur celui de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie.

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ Plus) concerne l’acquisition et/ou l’amélioration de sa résidence principale, il ne concerne que les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années.
Il s’agit à la fois d’un prêt immobilier et d’un crédit travaux. Le Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ Plus) concerne l’acquisition et/ou l’amélioration de sa résidence principale, il ne concerne que les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années. Ce prêt permet de financer, non seulement le terrain et la construction du logement, mais aussi l’aménagement d’un bien non destiné à l’habitation jusqu’à présent. Le Prêt à Taux Zéro Plus correspond à une avance de fonds remboursable, à un taux de 0%. Ce prêt très avantageux est accordé sans condition de ressources.

Qui peut en bénéficier ?
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux années précédant l’offre de prêt sauf si un des occupants du logement à titre principal est titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES), ou victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.
Le logement concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper 8 mois par an minimum, sauf déplacements obligatoires liés à l’activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Cependant, le PTZ Plus peut aussi servir à financer l’achat d’un logement destiné à sa retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Ce logement devra alors être loué (ne pas rester vide) et son locataire ne devra pas avoir de ressources supérieures à celles donnant droit au Prêt Locatif Social (PLS).

Quels travaux peuvent être financés par le PTZ Plus ?
Les travaux éligibles à ce type de prêt sont :
• la construction ou l’achat d’un logement neuf jamais occupé,
• l’achat et/ou l’aménagement en logement, d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) jusqu’à présent,
• l’achat d’un logement ancien,
• les travaux de mise aux normes de surface et d’habitabilité d’un logement ancien réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt,
• l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.